Conditions Générales de vente

Société Domino Habitat
Domino Habitat Loisirs est une société par action simplifiée (SAS) au capital de 100 000€ enregistrée au registre du Commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro : B302 003 397.

Pour toute question relative à votre commande, à notre société ou aux offres présentées sur ce site, vous pouvez nous contacter :

par téléphone au 04 77 74 62 07 (Nathalie)

Par email via contact@domino-habitat.com

Par courrier à l'adresse : Domino Habitat, chemin de Barroa - 42390 Villars

Conditions des offres

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles tant qu'elles apparaissent sur le site. Certains des produits présentés sur le site sont stockés dans nos entrepôts. D'autres sont stockés chez nos fournisseurs et partenaires. Dans ce dernier cas nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Tant que les offres sont présentes en ligne, elles sont réputées disponibles en stock. Après réception de votre commande, nous vous confirmerons cette disponibilité. En cas d'erreur et d'indisponibilité, nous vous en informerons par mail dès réception de votre commande. Nous vous proposerons alors soit une livraison retardée, soit un remboursement, soit enfin un remplacement par un article équivalent à votre choix.

Conditions et modes de paiement
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés : paiement par CB, par chèque, en contre-remboursement, paiement par crédit en liaison avec notre partenaire Franfinance (Société Générale). Des frais s'appliquent sur certains modes de paiement (notamment en  cas de contre-remboursement) . Ils vous sont précisés lors de votre commande.

Conditions de paiement
Le paiement de nos factures a lieu à l'ordre de DOMINO. Toute facture est payable au plus tard à la livraison.

Créances impayées
En cas de non-paiement d'un règlement, les sommes dues produisent de plein droit intérêts au taux annuel de base bancaire en vigueur à l'échéance. 

Clause pénale
De convention expresse, le défaut de paiement total ou partiel entrainera une intervention contentieuse et l'appplication à titre de dommages-intérêts, d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée, sans préjudice des frais judiciaires, qui resteront à la charge du débiteur.

Transport et mode de livraison
Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l'arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48h de la livraison conformément à l'article 105 du code du commerce, dans tous les cas d'avarie, perte, casse, vol, etc. Les expéditions sont faites au gré de l'expéditeur par tout moyen de transport au tarif le plus réduit. Si, de notre fait, l'expédition était incomplète, le complément de la commande serait acheminé en port payé.

Délais de livraison
Conformément à l'article L-121-20-3 du Code de la Consommation, les livraisons seront effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, sauf demande expresse du client spécifiant une livraison plus tardive.

En cas de retard qui entraînerait une livraison dans un délai supérieur à 30 jours, Domino s'engage à vous informer du délai de livraison envisagé prévisionnel. Vous pourrez alors choisir d'annuler votre commande et d'être remboursé sous au maximum 30 jours.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, en aucun cas Domino ne peut être tenu responsable des retard éventuels. Tous les transports "express" sont à la charge du client. La guerre, les grèves, les épidémies, l'interruption des transports, le manque de matières premières, les accidents de toute cause entrainant le chômage de toute ou partie de nos usines, ainsi que tout cas de force majeure, nous autorisent de plein droit à suspendre les contrats en cours ou de les éxécuter tardivement sans indemnités ni dommages et intérêts.

Réception des commandes - Réserves au déballage
En cas de dommage, faîtes vos réserves auprès du transporteur dans les 48 heures. Toutes nos marchandises sont vérifiées et reconnues en bon état lors de leur expédition. Elles voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Pour les pertes et avaries qui pourraient arriver en cours de route, les acheteurs devront réclamer au transporteur. Les marchandises déchargées chez le destinataire sont acceptées tant en quantité qu'en qualité. Les marchandises livrées sont à monter par le client.

Garantie
Nous appliquons la garantie fournisseur avec : 

Retour du produit pour expertise avec un transport à la charge du client

Retour après acceptation à la charge de Domino

Délai de rétractation et échange

Dans le cadre des dispositions relatives à la Loi sur la Confiance en L'Economie Numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours après acceptation des marchandises pour nous retourner à vos frais les articles commandés qui ne vous conviendraient plus. Ce délai court à compter de la date de réception de votre commande. Dès réception des marchandises en retour, vous serez alors remboursés rapidement et dans un délai maximal de 30 jours.

Nous vous proposons également d'échanger pendant 15 jours les articles commandés auprès de notre plateforme logistique située à Villars (près de Saint-Etienne). Les frais de transport liés à cet échange restent toutefois à votre charge. Prenez contact avec notre service commercial pour toutes précisions.

Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété des biens vendus est subordoné au paiement intégral du prix. Néanmoins l'acquéreur est responsable de la garde et de l'entretien des marchandises sous réserve de propriété à compter de leur livraison. En cas d'application de la clause de réserve de propriété qui précède, et de reprise des marchandises, et à ce titre de dommages et intérêts, toutes sommes déjà versées resteront acquises.